COMPRENDRE LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le CPF ou le grand mystère du moment. Pas facile de s’y retrouver entre les nouvelles nominations, les conditions d’éligibilité… Faisons donc un petit tour de débroussaillage pour mieux comprendre le CPF.

LE CPF, C’EST QUOI ?

Le CPF, c’est le Compte Personnel de Formation. Il s’est substitué au DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015. Le CPF est une mesure du système de formation continue. Ce compte recense les heures de formation que les salariés ont acquises durant leur temps travaillé et les formations qualifiantes auxquelles ils ont droit.

QUELLES DIFFÉRENCES MAJEURES ENTRE LE DIF ET LE CPF ?

Le DIF donnait droit à un crédit de 20 heures par an, plafonné à 120 h et était perdu lors d’un changement d’emploi ou d’un licenciement. Le CPF donne droit à un crédit de 24h par an plafonné à 150h et ne se perd jamais.

LE CPF, C’EST POUR QUI ?

Chacun dispose d’un compte de formation, de son entrée dans la vie active à la retraite. Cela inclus les jeunes dès 16 ans, les demandeurs d’emploi, les salariés (sous contrat de travail de droit privé) et les personnes travaillant dans les ESAT. Sont donc exclus les étudiants, les indépendants et les employés de la fonction publique (pour ces derniers, le DIF est maintenu pour le moment. Rappelons que lors de la création du DIF, les fonctionnaires étaient également exclus du dispositif ; ils n’y ont eu accès que par la suite avec des modalités différentes de celles des travailleurs du privé).

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU CPF ?

Le CPF a pour but de permettre à tous les salariés d’acquérir une qualification supplémentaire, de développer leurs compétences afin de savoir s’adapter et de mieux appréhender les évolutions de postes et celles du monde du travail, voire même d’obtenir un diplôme via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). La VAE est une certification pouvant être un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle. Elle peut être acquise par toute personne qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en lien direct avec le diplôme/certification/titre voulu (voir article VAE).

Le CPF donne accès à des formations que les employés pourront suivre dans les domaines en adéquation avec leur situation professionnelle. Les formations devront obligatoirement être qualifiantes et/ou certifiantes.  Si vous êtes prêt vous pouvez déjà consulter nos formations certifiée en langues, nos formations certifiées en informatique, nos formations certifiées en management ou encore nos formations en qualité sécurité

Le CPF a aussi pour objectif d’obliger l’entreprise à former ses salariés ce qui peut par ailleurs renforcer le lien et permettre de mieux estimer la place de chacun.

FOCUS 1 : les formations qualifiantes sont plutôt de courtes durées, elles permettent l’obtention d’un certificat d’aptitude lié au milieu professionnel et non un diplôme ou titre. Elles s’effectuent en interne ou avec un organisme de formation. Elles sont généralement pluridisciplinaires.

FOCUS 2 : les formations certifiantes, pour leur part, débouchent sur des certificats de qualification reconnus par des branches professionnelles déterminées et apportent des qualités et compétences précises pour un métier défini et des besoins ciblés. Les formations certifiantes sont finalement moins générales que les formations qualifiantes. On donnera le titre de certifiante à une formation dès lors qu’elle débouchera sur un diplôme, un certificat de qualification ou un titre professionnel.

LE CPF, COMMENT ÇA MARCHE ?

A chaque fin d’année, le compte des salariés est rechargé selon le temps travaillé dans l’année. Au bout de 7 ans et demi, un salarié à temps complet atteindra le plafond en étant crédité de 150 heures. Prenons un exemple : Un salarié à temps plein « gagnera » 24 heures de formation par an jusqu’à obtenir 120 heures au total (en cinq années si on fait le calcul). Une fois ce premier palier atteint, il gagnera par la suite 12 heures par an jusqu’à atteindre les 150 heures maximales.

Pour les employés à temps partiel, le montant crédité sera proportionnel au temps travaillé.

LE CPF, QUI DÉCIDE ET AUPRÈS DE QUI FAIT- ON SA DEMANDE ?

C’est vous, salariés, qui décidez ou non d’utiliser votre CPF. Si vous souhaitez faire votre formation en dehors du travail, vous n’avez même pas d’autorisation à demander à votre employeur. Dans le cas contraire, vous devez lui faire une demande « officielle » à laquelle il devra répondre sous 30 jours. A savoir que l’adage suivant s’applique : « qui ne dit mot consent. » L’absence de réponse vaudra donc acceptation. Notez que si vous souhaitez faire une formation avec votre CPF, hors temps de travail, la thématique ne doit plus forcément être liée à vos fonctions ou secteur. Votre démarche est personnelle, la formation doit néanmoins être éligible au CPF.

SI JE N’AI PAS ASSEZ DE CRÉDIT, COMMENT FINANCER MON PROJET ?

Il y a la possibilité de trouver des sources complémentaires sous certaines conditions. On appelle cela l’abondement. Il s’agit d’ajout d’heures, elles aussi soumises à un plafond. Si on est salarié, on peut étudier les possibilités de financement avec notre responsable : contribuer soi-même, contacter l’OPCA dont dépend l’entreprise ou un OPACIF. Si on est en recherche d’emploi, on peut se tourner vers Pôle Emploi, l’Etat ou la Région.          

FOCUS 3 : OPCA et OPACIF:

Un OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (par l’Etat) et un OPACIF est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation.

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, toutes les entreprises sont obligées de participer à son financement.  Pour cela, elles versent des contributions à des organismes qui collectent ces fonds, sont gérés par les partenaires sociaux et sont agréés par l’Etat. Ces organismes sont les OPCA et les OPACIFS.

OPCA : Les entreprises adhèrent et cotisent à des OCPA qui prennent en charge la gestion et la mutualisation des fonds de la formation continue. Ce sont bien les entreprises qui financent ces formations, ces dernières ne peuvent donc être entamées qu’avec l’accord de l’employeur.

OPACIF : ces organismes gèrent la mutualisation des fonds destinés à financer les formations en VAE (Validation des Acquis), CIF (Congé Individuel de Formation) et congés bilans de compétences. L’employeur n’intervient pas dans la décision, il ne peut empêcher un salarié de s’absenter pour un congé de formation (il peut seulement le faire reporter). Le salaire de l’employé est remboursé à l’entreprise par l’OPACIF.

En résumé, si vous souhaitez vous former, déterminez de combien d’heures vous disposez, activez votre compte sur le site officiel (moncompteformation.gouv.fr), choisissez la formation que vous souhaitez suivre, créez votre dossier de formation sur le site et faites la demande à votre employeur si vous désirez réaliser votre formation sur votre temps de travail.

Notons que le Compte Personnel d'activité (CPA) opérationnel depuis le début de l'année 2017 vient agréger CPF ainsi que le compte prévention penibilité (CPP) et le compte compte d'engagement citoyen CEC). Nous vous invitons à télécharger le dossier "Le B.A.-BA de la formation professionnelle" concernant ce nouveau dispositif.