Comment marche le financement de la formation? 

Un salarié qui souhaite améliorer ses performances, se former dans un domaine particulier peut suivre une formation entièrement ou partiellement financée selon son parcours passé, dans des structures publiques ou privées. Pas toujours facile de faire financer sa formation, le  financement de la formation professionnelle continue est complexe et dépend de nombreux critères. 

Qui prend en charge le financement ?

La formation professionnelle continue est, en France, majoritairement financée par l’État, les régions et les entreprises.

L’État

L’État est le premier acteur à accorder des financements au travers du ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé. Il est aussi receveur des subvention du Fonds Social Européen. Les financements de l’état s'adressent :

  • aux demandeurs d’emploi. L'état finance tout ou partie des frais de formation et même la rémunération des stagiaires s'il s'agit d'un stage agréé.
  • aux publics spécifiques : handicapés, détenus, travailleurs immigrés,  illettrés...
  • aux régions qui redistribuent à leur tour ces financements

 La Région

La Région est la seconde main de l’État en matière de financement de la formation professionnelle continue, un véritable relais. Chaque Conseil régional met en place des dispositifs financiers d'aides s'adressant aux adultes et aux jeunes dès 16 ans.

  • Le conseil général, en lien avec l’État et les partenaires sociaux, gère l'ensemble des réseaux de formation professionnelle, initiale comme continue, en vigueur sur son territoire.
  • La Région a également la possibilité de mettre en place des financements spécifiques en fonction des objectifs qu'elle juge prioritaires.

 L’entreprise

Il existe en France un système de participation obligatoire au financement des formations pour les entreprises. Pourtant, rares sont celles qui incitent leurs employés à se former. Chaque entreprise, selon sa taille, cotise à ces frais de formations et verse une somme à des organismes paritaires collecteurs agrées, chargés ensuite de les redistribuer. Chaque salarié a droit au CPF, le compte personnel de formation, qui recense les heures de formation que les salariés ont acquises.

  • Entreprises < 10 salariés : Elles financent la formation continue à hauteur de 0,55 % de leur masse salariale. Elles versent cet argent à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l’Etat (Opca). Sur ce total, 0,40 % est destiné au budget de la formation et 0,15 %  au financement des priorités définies par la branche professionnelle en question et au DIF. Il existe une cotisation particulière pour les entreprises employant des salariés en CDD qui versent 1 % masse salariale brute de ces contrats au CIF-CDD.
  • Entreprises de 10 à 19 salariés : Elles sont obligées de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,05 % de leur masse salariale. Elles versent cet argent à un OPCA. Sur ce total, 0,9 % est destiné au plan de formation et 0,15 % destiné au financement des priorités définies par la branche professionnelle en question et au DIF. La cotisation au CIF-CDD reste de 1%.
  • Entreprises < 20 salariés : Elles contribuent à la formation continue à hauteur de 1,6 % de leur masse salariale. Elles versent cet argent à un OPCA.  0,2% de ce total est destiné au Congé Individuel de Formation, 0,9 % est destiné au budget de la formation et 0,5 % destiné au financement des priorités définies par la branche professionnelle en question et au DIF. La cotisation au CIF-CDD reste de 1%.